Fiscalité des dons

Pour les particuliers

  • Combien coûte un don après déduction d'impôt?

Les dons aux œuvres d'intérêt général ou d'utilité publique sont déduit des impôt à hauteur de 66%. Autrement dit, un don de 100 euros ne coûte que 34 euros au donneur.

Les déductions d'impôts ne peuvent pas dépasser 20% du revenu imposable. En cas de dons supérieurs à ce taux, il est possible de reporter l'excédent sur l'année d'après et ceci, pendant cinq ans au maximum.

Les personnes redevables de l'ISF peuvent obtenir une réduction de 75% de leurs dons, et être remboursés jusqu'à 50.000 euros. 

  • démarches à effectuer :
  1. Vous devez remplir le champ "réductions et crédits d'impôt" de votre déclaration d'impôts sur le revenu.
  2. il faut joindre les justificatifs des dons (reçus fiscaux), fournis par les associations, à la déclaration des revenus.
Réduction d'impôt

Pour les entreprises : mécénat

Le mécénat est un dispositif permettant à une entreprise de verser un don, sous forme d'aide financière. En contrepartie, elle peut bénéficier d'une déduction fiscale.

Est considéré comme du mécénat tout don aux organismes suivants : fondation ou association reconnue d'utilité publique ou d'intérêt général (à but non lucratif, ne profitant pas à un cercle restreint de personnes).

Le versement d'un don n'est pas soumis à la TVA.

La réduction d'impôt vient en déduction du montant d'impôt sur les sociétés ou d'impôt sur le revenu dû par l'entreprise donatrice lors de l'année des versements.

Taux de déduction fiscale 60 % du montant du don

Le donateur aurra en retour un reçu fiscal.